{"id":125,"date":"2021-04-21T11:33:47","date_gmt":"2021-04-21T09:33:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.efce.fr\/?p=125"},"modified":"2021-04-21T11:33:47","modified_gmt":"2021-04-21T09:33:47","slug":"qui-peut-demander-un-extrait-kbis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.efce.fr\/2021\/04\/21\/qui-peut-demander-un-extrait-kbis\/","title":{"rendered":"Qui peut demander un extrait Kbis ?"},"content":{"rendered":"

En tant que chef d’entreprise, vous savez que l’extrait Kbis fait partie des documents d’une importance primordiale. On en parle comme de la carte d’identit\u00e9 d’une entreprise, donc, c’est le document attestant de sa l\u00e9galit\u00e9 et de son immatriculation. Il vous est tout bonnement impossible d’exercer vos activit\u00e9s, en tout cas, de les faire prosp\u00e9rer en l’absence d’un extrait Kbis. Incontournable, indispensable, tel est l’extrait Kbis et pour rappel, voici ce que vous devez savoir \u00e0 ce sujet.
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L’extrait Kbis, utile sous tous les rapports<\/h2>\n

\"\"Chaque soci\u00e9t\u00e9 commerciale doit avoir son extrait Kbis. Il en existe des \u00e9quivalents pour les entreprises individuelles, les auto-entreprises et les artisans, sous d’autres appellations. Mais, quelle que soit la forme que prend ce document, il n’en reste pas moins qu’il s’agit de la preuve formelle, officielle, qu’une entreprise existe bel et bien et qu’elle est l\u00e9gale aux yeux de la loi. Il n’est tout simplement pas possible de s’en passer pour vos activit\u00e9s, que vous deviez ouvrir un compte en banque au nom de votre entreprise, que vous deviez acheter du mobilier, des fournitures ou du mat\u00e9riel pour votre bo\u00eete ou que vous aviez envie de soumettre votre candidature pour un appel d’offres. Alors, \u00e0 la question : \u00ab un extrait Kbis est-il vraiment utile ? \u00bb, la r\u00e9ponse est un oui cat\u00e9gorique. En effet, comment est-ce qu’une toute nouvelle entreprise pourrait esp\u00e9rer percer dans son domaine d’activit\u00e9s, comment pourrait-elle effectuer des paiements ou se doter des \u00e9quipements n\u00e9cessaires sans banque, sans partenaires financiers, sans bailleurs, sans contrat ? Or, tout cela ne lui est accessible que si le dossier qu’elle pr\u00e9sente comporte un extrait Kbis. Donc, qu’elle le veuille ou non, que la d\u00e9marche pour l’obtenir lui semble fastidieuse, une entreprise souhaitant \u00e9voluer et devenir p\u00e9renne doit faire le n\u00e9cessaire pour pouvoir acc\u00e9der \u00e0 un extrait Kbis. Pour cela, la premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 se faire enregistrer aupr\u00e8s du Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s ou RCS. C’est au moment de la cr\u00e9ation de votre entreprise que vous devez faire immatriculer votre entreprise. Puis, une fois votre entreprise immatricul\u00e9e, vous pourrez demander un extrait Kbis de celle-ci autant de fois que vous le voulez.<\/p>\n

Qui a le droit de demander un extrait Kbis ?<\/h2>\n

\"\"Bien s\u00fbr, en tant que dirigeant de votre propre entreprise, vous avez le droit de demander un extrait Kbis. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site infogreffe.fr et aller \u00e0 la rubrique \u00ab extrait Kbis \u00bb. La d\u00e9marche est fort simple et vous n’avez qu’\u00e0 suivre les instructions donn\u00e9es. Entrez la d\u00e9nomination sociale de votre soci\u00e9t\u00e9, faites votre demande et une fois que celle-ci est prise en compte, vous obtiendrez votre extrait Kbis. Rien d’alambiqu\u00e9 pour cette formalit\u00e9, mais si vous n’avez pas le temps de vous en occuper, vous pouvez mandater un professionnel priv\u00e9 pour le faire en votre nom. Fournissez-lui les informations dont il a besoin et il se charge de tout \u00e0 votre place. Idem si l’informatique n’a jamais \u00e9t\u00e9 votre fort ni la navigation sur le Web, d\u00e9chargez-vous-en et confiez cette t\u00e2che \u00e0 un prestataire habilit\u00e9. Toutefois, notez bien que n’importe qui d’autre peut demander l’extrait Kbis de votre entreprise. Ce peut \u00eatre une personne travaillant pour vous, une entreprise qui s’int\u00e9resse \u00e0 la v\u00f4tre, un potentiel partenaire, en fait, tout citoyen sur le sol fran\u00e7ais peut y avoir acc\u00e8s. L’extrait Kbis n’a pas un caract\u00e8re confidentiel, c’est pour cela que tout le monde peut y acc\u00e9der. Il suffit que quelqu’un entre la d\u00e9nomination sociale de votre entreprise ou votre num\u00e9ro de SIREN et il peut l’obtenir sans autre formalit\u00e9.<\/p>\n

Comment se procurer un extrait Kbis ?<\/h2>\n

\"\"En premier lieu, vous devez proc\u00e9der \u00e0 l’immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s. En deuxi\u00e8me lieu, vous faites la demande de l’extrait Kbis de votre entreprise. Pour ce faire, vous pourrez vous rendre sur le site Portail Societe.fr<\/a> qui vous donnera votre extrait en ligne. C’est un interm\u00e9diaire entre les soci\u00e9t\u00e9s et le greffier du tribunal. Mais si l’enregistrement de votre entreprise se fait uniquement au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s, c’est uniquement le greffe du tribunal qui d\u00e9livre l’extrait Kbis. Mais retenez bien le fait que m\u00eame si vous pouvez passer par des organismes priv\u00e9s pour la demande d’extrait Kbis, c’est le greffe du tribunal qui le d\u00e9livre. En d’autres termes, que ce soit vous personnellement ou un professionnel priv\u00e9 qui se charge de la demande d’extrait Kbis, celui qui vous le procurera sera le m\u00eame canal, c’est-\u00e0-dire le greffe du tribunal. La seule diff\u00e9rence, c’est que via un prestataire priv\u00e9, vous devez payer des frais suppl\u00e9mentaires. Donc, vous n’avez rien \u00e0 craindre en passant par de tels interm\u00e9diaires qui ont re\u00e7u un agr\u00e9ment du minist\u00e8re de tutelle. Rassurez-vous, les informations consign\u00e9es dans l’extrait Kbis que vous recevrez seront correctes et conform\u00e9ment \u00e0 celles qui vous ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es lors de l’immatriculation de votre entreprise. Cependant, sachez que pour toute modification en rapport avec votre entreprise, vous devez en informer au plus t\u00f4t les autorit\u00e9s concern\u00e9es. Le fait est que vos activit\u00e9s vont se d\u00e9velopper, peut-\u00eatre que vous co-dirigerez l’entreprise avec un nouvel associ\u00e9, peut-\u00eatre que le montant de votre capital aura doubl\u00e9, etc. Cela veut dire que l’extrait Kbis que vous demanderez devrait contenir ces nouvelles informations pour \u00eatre valable. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle un extrait Kbis n’est utilisable que dans la limite de 3 mois.<\/p>\n

Contenu et usage<\/h2>\n

\"\"Un extrait Kbis<\/a> n’a aucune valeur l\u00e9gale s’il n’est pas sign\u00e9 par le Greffier du tribunal de commerce. Voici l’essentiel du contenu d’un extrait Kbis : le greffe dont rel\u00e8ve votre entreprise, la date de cr\u00e9ation de celle-ci, son statut juridique, son capital social et sa dur\u00e9e de vie. Le Kbis doit aussi comporter les nom et pr\u00e9nom du dirigeant et des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de votre entreprise, s’il y en a, les dates et communes de naissance, ainsi que la nationalit\u00e9 de chacun. L’adresse de chacun d’entre eux doit aussi \u00eatre mentionn\u00e9e, celle du si\u00e8ge social de l’entreprise et de ses annexes, la raison sociale, le logo ou le sigle de votre entreprise, de m\u00eame que son nom de domaine si vous en avez d\u00e9j\u00e0 un. Si votre entreprise est sous le coup d’une proc\u00e9dure collective au moment de l’\u00e9tablissement de l’extrait, cela sera \u00e9galement mentionn\u00e9 ci- dessus. Enfin, il y aura la date de d\u00e9livrance du Kbis suivie de la signature du Greffier. Lorsque vous en recevez un, v\u00e9rifiez que toutes ces informations importantes soient bien marqu\u00e9es sur le document, autrement, il n’est pas complet et perdra de sa valeur. \u00c9tant donn\u00e9 que vous en avez besoin pour des formalit\u00e9s cruciales pour vos activit\u00e9s, prenez le temps de bien lire l’extrait Kbis avant de le pr\u00e9senter. Ce sera le s\u00e9same qui pourrait vous aider \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d’un cr\u00e9dit bancaire, de r\u00e9aliser divers achats au nom de votre soci\u00e9t\u00e9, de r\u00e9pondre \u00e0 un appel d’offres, etc.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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